MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

I. PRÉSENTATION

1- Éditeur
Le site www.siaurac.com est publié par SCEA Château Siaurac and Co, dont le siège social est Château Siaurac, Ciorac, 33500 Néac, France.
SCEA Château Siaurac and Co est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Libourne sous le numéro 327 603 619 00013, au capital social de € 4176 euros.
Téléphone : +33 (0) 5.57.51.64.58

2- Objet du Site
Le site internet www.siaurac.com est un site institutionnel uniquement destiné à présenter SCEA Château Siaurac and Co.Ce site n’a donc pas pour objet d’effectuer du commerce électronique.

3- Accès au site
Par principe vous pouvez circuler sur notre site sans avoir à révéler d’informations personnelles comme votre nom ou votre adresse, numéro de téléphone ou email. Toutefois, Château Siaurac tient à jour ce site pour l'usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées et ce, dans les pays dans lesquels la consommation ou l'achat de boissons alcoolisées est légale. Vous voudrez bien quitter immédiatement ce site si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation, si vous n'avez pas l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays ou l'utilisation de ces sites n'est pas autorisée.
La connexion au site www.siaurac.com implique l’acception des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1- Titularité
Le site constitue une création intellectuelle dont Château Siaurac est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
SCEA Château Siaurac and Co est titulaire du nom de domaine de ce site internet.
Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site, dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le Site sont la propriété de Château Siaurac ou de tiers ayant autorisé Château Siaurac à les utiliser et peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.
Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de SCEA Château Siaurac and Co, SCEA Château Siaurac and Co ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d'Internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de SCEA Château Siaurac and Co. La reproduction de tout document publié sur le site n'est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SCEA Château Siaurac and Co à cet effet.

2- Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de SCEA Château Siaurac and Co, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1- Protection des données personnelles
SCEA Château Siaurac and Co collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « Nous contacter » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. Conformément au droit en vigueur, ces traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Château Siaurac à partir de son site Internet ont fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la CNIL et exigées par la Loi française. 
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu sur le site de Château Siaurac. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, SCEA Château Siaurac and Co collecte les données de manière loyale et licite. SCEA Château Siaurac and Co s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SCEA Château Siaurac and Co
- Finalité poursuivie par le traitement 
SCEA Château Siaurac and Co n’envoie pas de courrier non sollicité. Les adresses électroniques recueillies via la page des Amis de Château Siaurac pour la liste de diffusion des lettres d'information d’Artémis Domaines et de SCEA Château Siaurac and Co ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonnée. Il est possible de se désabonner à tout moment sur le site de Château Siaurac ou en écrivant à info@siaurac.com.
La fourniture des données à caractère personnel permet également de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via la rubrique « Nous contacter » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.  Caractère facultatif ou obligatoire des réponses :
La présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.
- Destinataire des données
Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service marketing et communication de SCEA Château Siaurac and Co afin de traiter les demandes et questions postées sur le site via la rubrique « Nous contacter » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. 
- Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut s'opposer à la publication d'informations la concernant, en obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de ces informations en s'adressant à info@siaurac.com ou en adressant un courrier au siège social de la société : SCEA Château Siaurac and Co, Ciorac, 33500 Néac, France.- Transfert de données à caractère personnel
SCEA Château Siaurac and Co ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le site à quelque tiers que ce soit.
La liberté d’accès aux données à caractère personnel contenues dans le site n’emporte pas une liberté d’exploitation de ces données. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et Libertés » précitée, toute personne souhaitant collecter et réutiliser les informations diffusées sur ce site doit se conformer aux obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement, en particulier celles relatives à l’accomplissement des formalités préalables auprès de la CNIL et au respect des droits des personnes concernées.
- Conservation des données à caractère personnel
SCEA Château Siaurac and Co s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus écrites.

2- Témoins de connexions, « cookies »
SCEA Château Siaurac and Co est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc.), que SCEA Château Siaurac and Co pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs.

Ces cookies ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.
De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à SCEA Château Siaurac and Co de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de SCEA Château Siaurac and Co et d’établir des statistiques d’utilisation du site internet. SCEA Château Siaurac and Co s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. 
Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur. 
Cependant, certaines fonctionnalités du Site de SCEA Château Siaurac and Co ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

IV. RESPONSABILITÉ

1- Limitation de responsabilité
SCEA Château Siaurac and Co s'engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour. Toutefois, SCEA Château Siaurac and Co ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.De ce fait, SCEA Château Siaurac and Co décline toute responsabilité :
- pour toute interruption éventuelle du site ;
- pour tout défaut de fonctionnement ;
- pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ;
- pour tout dommage résultant de l'intrusion non autorisée d'un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;
- pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

2- Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites web ou pages internet. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne pourrions en aucune façon être tenus responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou par lien externe. De plus, SCEA Château Siaurac and Co ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V. GÉNÉRALITÉS

1- Modification
Château Siaurac se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation étant précisé que la modification et l’actualisation des Conditions Générales d’Utilisation s’imposent dès leur mise en ligne.

2- Loi applicable
Le site est exploité par SCEA Château Siaurac and Co, dont le siège social est en France et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les internautes se connectant au site à partir d’autres pays que la France, doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.

 3- Hébergement
Le site de SCEA Château Siaurac and Co est hébergé par :
1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
0825 080 020 / support [at] 1and1.fr / www.1and1.fr

4- Crédits
Photographie
Vinexia 
Vidéos
Vinexia 
Création & développement
 Vinexia www.vinexia.fr